Le diagnostic amiante à insérer dans certains dossiers de diagnostic technique

Qu’est-ce que le diagnostic amiante et pourquoi est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante est un diagnostic immobilier exigé lors de la vente d’un bien immobilier pouvant comporter de l’amiante. Le diagnostic amiante est un diagnostic de prévention sanitaire. En effet, il détecte la présence d’amiante dans les matériaux et produits de la construction, un minéral hautement toxique. À l’état dégradé, il libère des fibres microscopiques dont l’inhalation peut provoquer de graves maladies respiratoires, dont le mésothéliome, un cancer rare de la plèvre.

Le diagnostic amiante : comprendre ses spécificités en vente comme en location

Le terme général de diagnostic amiante peut désigner l’état d’amiante ou le dossier amiante parties privatives (DAPP), des diagnostics dont les contextes de réalisation diffèrent. L’état d’amiante est un diagnostic immobilier exigé lors de la vente d’un bien. Il implique une recherche de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, ainsi qu’une étude de leur état de conservation en cas de détection.

Le rapport d’état d’amiante, lorsqu’il est positif, peut imposer une surveillance périodique, voire des travaux de confinement ou de retrait. Quant au DAPP, il est spécifique aux immeubles collectifs. Sa réalisation est indépendante d’une transaction et il recense uniquement les MPCA de la liste A figurant dans les parties privatives d’un logement. Une copie du DAPP peut être fournie lors de la location d’un bien de copropriété si le locataire le demande. En effet, l’obligation de fournir un diagnostic amiante avant de louer un logement, introduite par la loi Alur, n’a pas été imposée par décret.