L’état des risques et pollutions pour des transactions encore plus sécurisées

L’état des risques, un formulaire indispensable ?

En vente comme en location, l’état des risques protège les intérêts de tous les acteurs de la transaction. Le contenu de ce document, riche d’informations, permet aux vendeurs et aux bailleurs de souligner la transparence de la transaction vis-à-vis de tout risque environnemental que le bien pourrait encourir.

En effet, l’état des risques alerte sur tous les risques présents au sein de la zone géographique du bien, pouvant causer des préjudices humains et matériels. Les informations qui permettent de remplir l’état des risques sont consultables à la préfecture du département de la commune où se situe le bien ou à la mairie. L’état des risques doit aussi mentionner tout sinistre ayant fait l’objet d’une indemnisation.

Quand fournir l’état des risques et quels risques sont évalués ?

Un état des risques en cours de validité (moins de six mois) doit être communiqué dès la première visite du bien destiné à la vente ou à la location, puis lors de toute signature de la transaction. L’existence d’un état des risques doit aussi être mentionnée dans l’annonce immobilière.

Quant aux risques figurant sur ce formulaire obligatoire, ils sont très variés : risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, présence de radon à des niveaux élevés, pollution des sols, etc. L’état des risques et pollutions, qu’il est préférable de confier à votre diagnostiqueur immobilier pour s’assurer de ne rien omettre, s’appuie sur de nombreux documents établis par les autorités, comme les plans de prévention des risques (PPR).