Dans l’Hexagone, un potentiel acheteur doit être en situation d’information parfaite au moment de contracter en immobilier. En d’autres mots, il doit disposer de toutes les informations sur la maison ou l’appartement qu’il courtise.
Pour ce faire, il peut compter sur le vendeur qui est dans l’obligation de lui fournir un dossier de diagnostic technique vente contenant de nombreux documents, certains étant conditionnés aux propriétés intrinsèques du bien proposé à la vente, d’autres non.
En voici la liste :
- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
- L’État des Risques et Pollutions (ERP)
- Le diagnostic amiante dès lors que le bien mis en vente a été construit avant le 1er juillet 1997
- Le diagnostic plomb dès lors que le bien mis en vente a été construit avant le 1er janvier 1949
- Le diagnostic gaz pour tout bien mis en vente doté d’une installation gaz ayant 15 ans ou plus
- Le diagnostic électricité pour tout bien mis en vente doté d’une installation électrique ayant 15 ans ou plus
- Le mesurage Loi Carrez pour tout bien à vendre situé au sein d’une copropriété.
- Le diagnostic assainissement non collectif dès lors que le bien à vendre n’est pas relié au réseau collectif d’assainissement.
Dès lors que le bien immobilier que vous envisagez de céder se trouve dans les Hautes-Alpes, ne perdez pas de vue que CA Diag Immo peut vous être d’une précieuse aide.
Désireuses de vous accompagner dans votre projet, elles seront à vos côtés pour définir les diagnostics qui s’imposent dans votre situation mais aussi pour les conduire afin que vous disposiez d’un dossier de diagnostic technique complet à fournir à vos acheteurs.