La Commission de l'économie du développement durable - 07/08/2023

La rénovation des bâtiments est l'une des missions phares du ministère de la Transition écologique et fait l'objet d'analyses de la part de la Commission de l'économie du développement durable. La CEDD, qui est chargée d'évaluer et d'élaborer les politiques publiques en matière de climat, d'énergie, d'environnement, des transports et du logement, a dressé un état des lieux exhaustif de l'état du parc résidentiel et tertiaire, à l'origine d'environ 17 % des émissions de gaz à effet de serre totales. Rénover le parc immobilier est une nécessité, surtout pour les propriétaires de passoires thermiques, logements impropres à la location. Cette commission a fait connaître un rapport qui, outre l'état des lieux du parc immobilier, fixe les règles de l'instrumentation des différentes politiques en lien avec la rénovation énergétique, en prenant en compte plusieurs critères : le financement des opérations de rénovation, y compris des copropriétés et des bâtiments publics, en privilégiant la rénovation globale, ainsi que le coût de la formation des professionnels. Il en ressort une absolue nécessité de stabilité au niveau de la réglementation, particulièrement en ce qui concerne les aides publiques à la rénovation. En 2021 déjà, la Commission "Blanchard-Tirole" mettait en avant l'importance d'une tarification du carbone pour inciter les entreprises à moins consommer d'énergie.