Une nouvelle directive européenne pour le DPE - 11/05/2022

À peine réformé, le diagnostic de performance énergétique semble déjà être susceptible d'être revisité selon les volontés européennes. La nouvelle directive européenne en matière de diagnostic de performance énergétique qui a fait l'objet d'une récente consultation propose parmi ses mesures une durée de validité raccourcie à cinq années contre les dix années actuelles, une obligation de réalisation en cas de rénovation hors transaction ou location, ainsi qu’un élargissement du DPE public qui s'adresserait à tout bâtiment, quelle que soit sa taille. Le nouveau DPE européen concernerait également les renouvellements de baux.

 

Bien que le DPE français soit en grande partie satisfaisant au niveau des attentes européennes, il semblerait qu'il ne puisse pas échapper à une future refonte dans les prochaines années. Après cette refonte, l'actuelle classe A devrait correspondre à un taux d'émission de gaz à effets de serre entièrement nul, alors que la classe G devrait contenir environ 15 % des logements du parc immobilier les plus énergivores. Cette liste non exhaustive sera complétée en vue d'un DPE entièrement fiable. 

 

Pas de panique pour autant, les états membres devraient avoir jusqu'à la fin de l'année 2025 pour mettre en place ces changements et les transposer par écrit au niveau de leur droit national. Ces nouvelles mesures devraient permettre une rénovation massive du parc immobilier européen, en concernant environ trente millions de logements énergivores.