Qualité de l'air intérieur dans les écoles : de nouvelles obligations en quatre étapes - 08/05/2023

Les dirigeants d'établissements qui accueillent les enfants de moins de six ans, les centres d'enseignement et de formation professionnelle des premier et second degrés, et les centres de loisirs ont certaines obligations supplémentaires depuis le 1er janvier par rapport à la surveillance de la qualité de l'air intérieur de leurs établissements. Cette surveillance comporte quatre phases :

• une évaluation écrite des possibilités d'aération, naturelle ou mécanique, et l'état de conservation des ouvrants dans chaque pièce,

• un autodiagnostic désormais obligatoire pour identifier les sources d'émission de substances polluantes, l'état des systèmes de ventilation et aération, et la réduction de l'exposition des occupants de l'immeuble aux polluants, à réaliser tous les quatre ans,

• une campagne de mesures de polluants à réaliser à chaque étape clé de la vie de l'établissement, par exemple dans le cadre de sa rénovation, qui permet de déterminer les concentrations en formaldéhyde, benzène et CO²,

• la mise en place d'un plan d'actions pour améliorer significativement et durablement la qualité de l'air intérieur.

Sont aussi concernées les structures du secteur médico-social et pénitentiaire pour mineurs.