Des étiquettes DPE plus justes pour les logements de petite surface - 16/05/2024

L’arrêté relatif à l’adaptation du mode de calcul DPE des logements de petite surface a été acté : désormais, tout propriétaire d’un appartement de moins de 40 m² en possession d’un DPE postérieur au 1er juillet 2021 peut simuler sa nouvelle classe énergétique sur le site de l’Ademe. Puis, à partir du 1er juillet prochain, il sera possible de générer l’étiquette, grâce à l’ajustement de la méthode de calcul 3CL à ces petites surfaces, notamment au niveau du calcul de la production d’eau chaude sanitaire ou encore de l’indice de compacité thermique. Devenue obligatoire depuis la réforme de 2021, la mention du DPE dans les annonces de mise en vente est importante : un audit complémentaire peut être nécessaire s’il s’agit d’un bien non soumis au régime de la copropriété. L’importance est de taille pour un projet locatif : les classes G vont être interdites à la location dès le 1er janvier prochain (pour l’instant seules les étiquettes G+ le sont). Cette interdiction entrera en vigueur en 2028 pour les classes F puis en 2034 pour les classes E. En attendant, les propriétaires peuvent solliciter l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier pour réaliser un diagnostic de performance énergétique avant travaux. Monogeste ou travaux de grande ampleur, la rénovation énergétique est au cœur des débats et a une forte influence sur le marché immobilier. 


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